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PHILIPPE DUFOULEUR

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

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SIREN400 814 232TVAFR56400814232
8 BOULEVARD BRETONNIERE, 21200 BEAUNE
Rapports

En bref

PHILIPPE DUFOULEUR achète et vend en gros des boissons, notamment des vins, liqueurs et alcools, et exerce aussi une activité de courtage et d'agent commercial.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
400 814 232
SIRET siège
400 814 232 00023
Dénomination
PHILIPPE DUFOULEUR
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR56400814232Format valide
Date de création
01/05/1995
Code NAF / APE
46.34Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons)
Convention collective
IDCC 493— Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de FranceLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
400 814 232R.C.S.Dijon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/05/1995)

Adresse du siège

8 BOULEVARD BRETONNIERE, 21200 BEAUNE

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

Activités d'achat et de vente, de négoce en gros, demi-gros & détail de tous produits alimentaires et non alimentaires et leurs accessoires et particulièrement tous vins, liqueurs, alcools ainsi que toutes activités de courtage et de Commissionnage ; Agent commercial.

  • Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissonsdepuis le 01/05/1995 · établissement secondaire · APE 4634Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 16/03/2019LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 520 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1309 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 250 k € – 1,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

1 mandat de direction

ANNE-MARIE JACQUELINE ELEONORE GREMEAUX

Gérant
Naissance : 1951

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
400 814 232 00023

Adresse : 8 BOULEVARD BRETONNIERE, 21200 BEAUNE

Création : 01/01/2019

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (46.34Z)

SecondaireFermé
400 814 232 00015

Adresse : LA MONTAGNE CHEMIN DESSUS DES BRESSANDES, 21200 BEAUNE

Création : 01/05/1995

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (46.34Z)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Grenoble · CT0269

    N° 06/01346

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 00-10190

    Cassation partielle.

    MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Action en contrefaçon - Forclusion - Loi du 4 janvier 1991 - Application dans le temps . Le délai de forclusion de cinq ans relatif, respectivement, à l'action en nullité d'une marque arguée de contrefaçon et à l'action civile en contrefaçon prévus aux articles L. 714-3 et L. 716-5 du Code de la propriété intellectuelle résultant de la loi du 4 janvier 1991, entrée en vigueur le 28 décembre 1991, n'a commencé à courir qu'après l'entrée en vigueur de la loi.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons », basée à BEAUNE, créée en 1995, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

10 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

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  10. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 400 814 232 00023

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

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Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    10 annonces, dernière publication 04/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.34Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons) — 13 067 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

460 k€

sur 4 306 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 99 k€

Bas du marché

≤ 460 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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