PHILIPPE BOUVET EURL · PHILIPPE BOUUVET EURL

Mentions du greffe au RCS (4)

• 22/07/2019Radiation du RCS le 22/07/2019 avec effet au 22/07/2019 En date du 22/07/2019, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
• 10/09/2018Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 10/09/2018, le tribunal DE THONON-LES-BAINS a converti en liquidation judiciaire du régime général la procédure PHILIPPE BOUVET EURL (SARL) et prorogé le délai de clôture d'une durée de 12 mois . Date d'effet : 10/09/2018
• 03/11/2017Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 03/11/2017, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité et a désigné : Liquidateur : SELARL LUC GOMIS - 9, impasse des Philosophes - 74201 THONON LES BAINS CEDEX et a fixé au 01/10/2017 la date de cessation des paiements Date d'effet : 03/11/2017
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.