PHEBUS

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/002651

  6 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01475

  12 janv. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0164

  11 févr. 2005
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 99-15284

  29 mai 2001

  Cassation partielle.

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Définition - Reproduction, représentation ou exploitation d'une oeuvre en violation des droits de l'auteur - Livre - Diffusion . CONTREFAçON - Propriété littéraire et artistique - OEuvre littéraire - Livre - Edition et diffusion en violation des droits de l'auteur PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Bonne foi - Portée CONTREFAçON - Contrefacteur - Bonne foi - Absence d'influence La contrefaçon est caractérisée par la repro

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE