PHASE 3
Programmation informatique
En bref
PHASE 3 propose des prestations informatiques de toute nature et vend du matériel et des logiciels.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424 528 677
- SIRET siège
- 424 528 677 00018
- Dénomination
- PHASE 3
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR02424528677Format valide
- Date de création
- 20/09/1999
- Code NAF / APE
- 62.01Z(Programmation informatique)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 775,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 424 528 677R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/09/1999)
Activité déclarée au registre
LES PRESTATIONS INFORMATIQUES DE TOUTE NATURE, LA VENTE DE MATERIELS ET LOGICIELS EN FRANCE ET A L'ETRANGER LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE A TOUTES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE SE RATTACHER AU DIT OBJET PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES, APPORTS SOUSCRIPTIONS, OU RACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX, FUSION ACQUISITION, LOCATIONS GERANCE, ALLIANCE, SOCIETE EN PARTICIPATION OU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Mentions du greffe au RCS (1)
- 09/11/1999LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE DU THYM, 34820 TEYRAN
Création : 20/09/1999
Activité : Programmation informatique (62.01Z)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/55799
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200212
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattements pour frais professionnels - Arrêté du 20 décembre 2002 - Convention ou accord collectif - Déduction forfaitaire spécifique - Effets - Application obligatoire à l'ensemble des salariés SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette (régime de la loi n° 54-301du 20 mars 1954) - Abattement pour frais professionnels - Domaine d'application - Arrêté du 20 décembre 2002 - convention ou accord collectif - Abattement forfaitaire spécifiqu
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/04001
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/04001
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/218087
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G5
N° 18/283577
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000026
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Principe de faveur - Concours entre plusieurs accords successifs - Détermination de l'accord le plus favorable - Modalités - Portée Ayant, procédant à une comparaison des dispositions d'un accord de groupe avec celles des accords d'entreprise antérieurs par ensemble d'avantages ayant le même objet ou la même cause, retenu que la renonciation des salariés à certains avantages, dont le retour à une d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500414
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord d'entreprise Corsair du 16 juin 2000 - Protocole d'accord convention de fin de carrière des officiers mécaniciens navigants - Reconversion à la fonction d'officier pilote de ligne - Obligation de formation de l'employeur - Etendue - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accor
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/05883
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0203
N° 06/5935
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « programmation informatique », basée à TEYRAN, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.01Z · Programmation informatique) — 142 022 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
139 k€
sur 8 599 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 47 k€
Bas du marché
≤ 139 k€
Médiane
≤ 560 k€
Q3
> 560 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 34
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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