PHASE 3
Code d'activité ancien (82.06), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de PHASE 3 est « Code d'activité ancien (82.06), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339 739 047
- SIRET siège
- 339 739 047 00019
- Dénomination
- PHASE 3
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1987
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 82.06(Code d'activité ancien (82.06), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 339 739 047R.C.S.Pau
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 64370 ARNOS
Activité : Code d'activité ancien (82.06), antérieur à la NAF (82.06)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/55799
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200212
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattements pour frais professionnels - Arrêté du 20 décembre 2002 - Convention ou accord collectif - Déduction forfaitaire spécifique - Effets - Application obligatoire à l'ensemble des salariés SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette (régime de la loi n° 54-301du 20 mars 1954) - Abattement pour frais professionnels - Domaine d'application - Arrêté du 20 décembre 2002 - convention ou accord collectif - Abattement forfaitaire spécifiqu
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/04001
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Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/04001
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Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/218087
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G5
N° 18/283577
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000026
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Principe de faveur - Concours entre plusieurs accords successifs - Détermination de l'accord le plus favorable - Modalités - Portée Ayant, procédant à une comparaison des dispositions d'un accord de groupe avec celles des accords d'entreprise antérieurs par ensemble d'avantages ayant le même objet ou la même cause, retenu que la renonciation des salariés à certains avantages, dont le retour à une d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500414
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord d'entreprise Corsair du 16 juin 2000 - Protocole d'accord convention de fin de carrière des officiers mécaniciens navigants - Reconversion à la fonction d'officier pilote de ligne - Obligation de formation de l'employeur - Etendue - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accor
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/05883
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0203
N° 06/5935
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (82.06), antérieur à la naf », basée à ARNOS, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.06 · Code d'activité ancien (82.06), antérieur à la NAF) — 107 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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