PHARAON
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PHARAON est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/10/2022 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 421 371 469
- SIRET siège
- 421 371 469 00030
- Dénomination
- PHARAON
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 14/12/1998
- Date de radiation
- 31/10/2022
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 421 371 469R.C.S.Agen
Adresse du siège
47 — Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
- Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; Construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations ; Vente , en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; Accessoirement location de ces immeubles.du 01/01/2004 au 03/01/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 26/10/1999 au 01/01/2004 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (3)
- 03/01/2023Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2022
- 23/08/2022Dissolution à compter du 30/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2022, liquidateur : FRANCOIS Guy, siège de la liquidation : Viron 1065 Route de la Garenne 47430 Sainte-Marthe
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RES DES NEUFS FONTAINES PL GEORGES CLEMENCEAU, 47200 MARMANDE
Création : 01/01/2004
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 13 RUE RASPAIL, 47000 AGEN
Création : 26/10/1999
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Adresse : 353 RUE DE BELLEVUE, 47000 AGEN
Création : 14/12/1998
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
21 entreprises partagent un dirigeant commun
SOCIETE D EXPLOITATION DU CAFE DE PARIS
SIREN 391150950· via CHRISTIANE PALUSCI CHRISPHIL
SIREN 450696794· via CHRISTIANE PALUSARL MATIGNON
SIREN 489843292· via CHRISTIANE PALUSCI BE.LOC
SIREN 399084664· via CHRISTIANE PALUG.M.B.
SIREN 500204789· via GUY FRANCOISEV7 &8
SIREN 800645756· via GUY FRANCOISSARL LE SAINT BARTH
SIREN 342489598· via GUY FRANCOISSOC D'EXPLOITATION BRASSERIE SARL
SIREN 343945267· via GUY FRANCOISSCI DU FONTAINIER
SIREN 390988285· via GUY FRANCOISSARL BODEX
SIREN 413447707· via GUY FRANCOIS
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
CHRISTIANE PALU
Dirigeant·e de SARL MATIGNON
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1606257
Rejet
TRAVAIL - Délégués syndicaux ou délégués du personnel - Délit d'entrave - Eléments constitutifs - Elément matériel - Temps nécessaire à l'exercice des fonctions - Heures prises hors du temps de travail - Cas - Personnel des casinos - Article 18 bis de la convention collective étendue du 29 mars 2002 - Choix entre l'allocation d'un repos compensateur ou le paiement des heures - Non-respect par l'employeur TRAVAIL - Délégués syndicaux - Entrave à l'exercice du droit syndical - Temps
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 6ème Chambre
N° 10/035611
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-14651
Cassation.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - Déclaration faite par un tiers - Pouvoir spécial - Nécessité. Un avoué, qui déclare la créance d'un tiers, n'est pas dispensé de justifier d'un pouvoir spécial donné par écrit soit lors de la déclaration soit dans le délai légal de celle-ci.
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
N° 0300030
RESPONSABILITE PENALE - Chef d'entreprise - Exonération - Cas - Délégation de pouvoirs - Hygiène et sécurité des travailleurs Doit être considéré comme ayant reçu une délégation de pouvoirs de la part de son employeur (une entreprise de vente de spectacles clés en main), le responsable artistique engagé pour l'organisation et la conception du spectacle qui, à ce titre mettait au point les cascades, étant lui-même cas- cadeur de profession, sélectionnait les professionnels, les dirigeait et dis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 00-21648
Cassation sans renvoi.
APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Jugement sur le fond - Annulation - Appelant n'ayant conclu qu'à l'annulation du jugement - Dévolution pour le tout - Condition . APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Conclusions de l'appelant - Appelant concluant à l'annulation du jugement - Annulation de l'acte introductif d'instance - Portée Si l'appel tend à l'annulation du jugement, la dévolution du litige ne s'opère pour le tout, lorsque l'acte introductif d'instance est annulé, que lorsque l'appelan
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | Vente | Appartement · 57 m² | 13 RUE RASPAIL, 47000, Agen | 117 k € |
| 26/11/2025 | Vente | Appartement · 72 m² | 13 RUE RASPAIL, 47000, Agen | 159 k € |
| 10/02/2025 | Vente | Dépendance | 13 RUE RASPAIL, 47000, Agen | 151 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MARMANDE, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 24/02/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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