PETY

Mentions du greffe au RCS (4)

• 07/06/2024NPAI
• 29/04/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Marseille par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 06/02/2024 du 19 Chemin de Prunay 78430 Louveciennes au 38 Boulevard lord Duveen 13008 Marseille 8e Arrondissement
• 14/01/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 14/01/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.