PETIT PRINCE
Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PETIT PRINCE est « Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté ».
- Radiée depuis le 19/05/2002 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419 808 316
- SIRET siège
- 419 808 316 00030
- Dénomination
- PETIT PRINCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 19/06/1998
- Date de radiation
- 19/05/2002
- Code NAF / APE
- 51.4L(Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté)
- Numéro RCS
- 419 808 316R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 A ROUGADOU, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Création : 28/12/2001
Activité : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté (51.4L)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/07517
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/7047
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5ème chambre
N° 2006/ 171
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
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N° 03-20072
Cassation.
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits moraux - Droit de divulgation - Exercice - Exercice post mortem - Modalités. Le droit de divulgation post mortem, à exercer au service de l'oeuvre, doit néanmoins s'accorder avec la personnalité et la volonté de l'auteur telle que révélée et exprimée de son vivant. Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui déboute le légataire universel de l'auteur d'une statue de sa demande tendant à ce qu'il soit fait défense à l'acquéreur régul
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00/1746
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Accord de volonté des parties Le contrat de travail ne saurait s'analyser autrement que comme un contrat à durée indéterminée dès lors que, non seulement, il est qualifié comme tel par les parties, mais que de plus, il est dépourvu de terme
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 98-22591
Rejet.
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Film - Adaptation d'une oeuvre littéraire - Liberté de l'adaptateur - Limite - Droit moral de l'auteur . PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Film - Adaptation d'une oeuvre littéraire - Respect du droit moral de l'auteur - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Propriété littéraire et artistique - Film - Adaptation d'une oeuvre littéraire - Liberté de l'adaptateur - Limite - Droit moral de l'auteur CINEMA - Film - Adaptat
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté », basée à SAINT-REMY-DE-PROVENCE, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4L · Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté) — 868 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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