PETIT BAR · BAR LE LOMBARD

• Cour d'appel d'Agen · Chambre Sociale

  N° 14/01239

  17 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1202912

  10 mai 2012

  Rejet

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Appel d'une ordonnance de rejet - Contestation de la régularité de l'ordonnance de placement en détention provisoire - Irrecevabilité - Cas DETENTION PROVISOIRE - Chambre de l'instruction - Ordonnance de refus de mise en liberté - Appel - Contestation de la régularité de l'ordonnance de placement en détention provisoire - Irrecevabilité - Cas A l'occasion de l'appel d'une ordonnance de rejet de demande d

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20900112

  22 janv. 2009

  Cassation partielle

  ASSURANCE (règles générales) - Risque - Modification - Article L. 113-2 3° du code des assurances - Aggravation des risques ou création de nouveaux risques - Article L. 113-9 du code des assurances - Réduction proportionnelle de l'indemnité - Application - Conditions - Constatation de l'inexactitude ou caducité des réponses précédemment apportées aux questions posées par l'assureur ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Omission ou déclaration inexacte - Article L. 11

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0135

  N° 06/00288

  18 déc. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 4200

  12 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes

  N° 04/00100

  17 juin 2004

  DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel L'article L.26 du Livre des procédures fiscales permet aux agents des douanes d'intervenir, sans formalité préalable, dans les locaux professionnels des personnes soumises en raison de leur profession à la législation des contributions indirectes, pour y procéder à des inventaires, aux opérations nécessaires à la constatation et à la garantie de l'impôt, et généralement aux contrôles qualitatifs et

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes

  N° 04/00100

  17 juin 2004

  DOUANES - Agent des Douanes - Pouvoirs - Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel L'article L.26 du Livre des procédures fiscales permet aux agents des douanes d'intervenir, sans formalité préalable, dans les locaux professionnels des personnes soumises en raison de leur profession à la législation des contributions indirectes, pour y procéder à des inventaires, aux opérations nécessaires à la constatation et à la garantie de l'impôt, et généralement aux contrôles qualitatifs et

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE