PERRINE

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/02220

  13 oct. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · Chambre Sociale

  N° 15/02585

  7 déc. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/09761

  4 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/09759

  22 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL

  N° 15/00056

  3 sept. 2015

  Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

  N° 13/06648

  27 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/14812

  27 nov. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31401392

  19 nov. 2014

  Rejet

  CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Personne ayant qualité pour l'exercer - Défendeur à l'instance qui conteste le droit litigieux PROPRIETE - Immeuble - Action en revendication - Demandeurs à l'instance - Exercice du drouit de retrait - Recevabilité (non) Le droit de retrait prévu à l'article 1699 du code civil ne peut être exercé que par un défendeur à l'instance en contestation du droit litigieux. Dès lors les demandeurs à l'instance en revendication de la propriété d'un bien im

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE