PERMIS SUR
Enseignement de la conduite
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PERMIS SUR est « Enseignement de la conduite ».
- Radiée depuis le 30/06/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808 718 860
- SIRET siège
- 808 718 860 00014
- Dénomination
- PERMIS SUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 14/11/2014
- Date de radiation
- 30/06/2022
- Code NAF / APE
- 85.53Z(Enseignement de la conduite)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 808 718 860R.C.S.Versailles
Adresse du siège
78 — Yvelines · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE COMMERCIAL CHAMPMESNIL 3 RUE DU PAVE D ARGENT, 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS
Création : 14/11/2014
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/031337
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1605008
Cassation partielle sans renvoi
CASSATION - Pourvoi - Rejet - Notification - Défaut - Remise en état des lieux - Délai - Point de départ - Détermination URBANISME - Astreinte - Décision de justice contradictoire - Caractère exécutoire - Pourvoi en cassation - Rejet - Notification de l'arrêt de rejet - Défaut - Portée Le délai imparti par le juge pour effectuer des travaux de mise en conformité ne court qu'à compter du jour où la décision, devenue définitive, est exécutoire. A défaut de notification du rejet du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501317
Rejet
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité civile - Faute - Frais et émoluments - Consignation préalable à la signature de l'acte - Omission OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Frais et émoluments - Frais d'actes - Consignation préalable à la signature - Réclamation par le notaire - Omission - Portée Le notaire qui s'abstient, avant de recevoir un acte, de faire consigner une somme suffisante pour le paiement des frais, droits, déboursés ou émoluments, e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à LE MESNIL-SAINT-DENIS, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 10/07/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 284 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
152 k€
sur 2 382 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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