PERIMEDIAS

Mentions du greffe au RCS (10)

• 01/04/2015Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
• 04/02/2002(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. MOULAS, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. SAUBION.
• 09/02/2001(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.02.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A DESIGNE ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC - 31000 TOULOUSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME LAVERGNE LA CROIX DU MIDI DU 16.02.2001
• 05/12/2000(Divers) PAR JUGEMENT DU 22.11.2000, LE TC DE TOULOUSE A HABILITE ME VINCENT GLADEL ET ME JEAN LUC MERCIER, ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DE L'ETUDE DE ME LAVERGNE, AUX FINS DE DRESSER L'ETAT DES LIEUX, DE PROCEDER AUX REDDITIONS DE COMPTES ET D'ACCOMPLIR LES ACTES URGENTS DANS L'ENSEMBLE DES MANDATS DE JUSTICE CONFIES A ME LAVERGNE PAR CE MEME TRIBUNAL. MIDI PRESSE SERVICE DU 08.12.00 Date d'effet: 22/11/2000
• 24/12/1997(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L' ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME LAVERGNE LA GAZETTE 02.01.1998 A COMPTER DU 19/12/97
• 08/07/1997(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (ART. 8 L - RG) A COMPTER DU 04/07/97