PERETTI AMBERT · PAUL SAURET
Peinture
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PERETTI AMBERT · PAUL SAURET est « Peinture ».
- Radiée depuis le 30/06/2005 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449 295 047
- SIRET siège
- 449 295 047 00012
- Dénomination
- PERETTI AMBERT
- Nom commercial
- PAUL SAURET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 02/06/2003
- Date de radiation
- 30/06/2005
- Code NAF / APE
- 45.4J(Peinture)
- Numéro RCS
- 449 295 047R.C.S.Clermont-Ferrand
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE BOURG, 63600 CHAMPETIERES
Création : 02/06/2003
Activité : Peinture (45.4J)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100995
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 du 8 octobre 1990 - Article 8-21 - Grand déplacement - Indemnisation - Exclusion - Cas - Covoiturage (non) Selon l'article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800645
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Versement de transport - Assujettissement - Exonération et assujettissement progressif - Conditions - Seuil d'effectif - Appréciation - Date - Détermination LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Sécurité sociale - Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Article 48, II, 1° - Fait générateur de l'imposition antérieur à l'entrée en vigueur de la loi - Portée Si les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2333-64 du code général des collect
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « peinture », basée à CHAMPETIERES, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4J · Peinture) — 7 606 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.