PERETTI
Travaux de couverture par éléments
En bref
L’activité déclarée de PERETTI est « Travaux de couverture par éléments ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499 049 112
- SIRET siège
- 499 049 112 00018
- Dénomination
- PERETTI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR72499049112Format valide
- Date de création
- 10/07/2007
- Code NAF / APE
- 43.91B(Travaux de couverture par éléments)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 499 049 112R.C.S.Foix
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHE DE VERGE, 09250 GARANOU
Création : 10/07/2007
Activité : Travaux de couverture par éléments (43.91B)
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100995
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 du 8 octobre 1990 - Article 8-21 - Grand déplacement - Indemnisation - Exclusion - Cas - Covoiturage (non) Selon l'article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800645
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Versement de transport - Assujettissement - Exonération et assujettissement progressif - Conditions - Seuil d'effectif - Appréciation - Date - Détermination LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Sécurité sociale - Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Article 48, II, 1° - Fait générateur de l'imposition antérieur à l'entrée en vigueur de la loi - Portée Si les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2333-64 du code général des collect
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1600628
Cassation partielle partiellement sans renvoi
COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Domaine d'application - Détermination PROCEDURE CIVILE - Exception - Incompétence - Contredit - Domaine d'application - Décision n'ayant statué que sur la compétence APPEL CIVIL - Ouverture - Exclusion - Cas - Décision n'ayant statué que sur la compétence COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Domaine d'application - Décision n'ayant statué que sur la compétence Le conseil de prud'hommes qui, saisi d'une excep
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00970
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 13/04287
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00338
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 08/00106
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00700
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00777
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 09/00658
Autre décision avant dire droit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux de couverture par éléments », basée à GARANOU, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.91B · Travaux de couverture par éléments) — 40 066 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
343 k€
sur 4 331 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 172 k€
Bas du marché
≤ 343 k€
Médiane
≤ 854 k€
Q3
> 854 k€
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