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PERCO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN798 319 760
69 RUE SAINT-GERMAIN, 27000 EVREUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de PERCO est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
798 319 760
SIRET siège
798 319 760 00012
Dénomination
PERCO
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
14/10/2013
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
100,00 €
Numéro RCS
798 319 760R.C.S.Bernay
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 14/10/2013)

Adresse du siège

69 RUE SAINT-GERMAIN, 27000 EVREUX

27 — Eure · Normandie

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Activité déclarée au registre

acquisition,administration et gestion d'immeubles et de biens immobiliers

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

100 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

SABINE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1965

THOMAS COGANE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1989

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
798 319 760 00012

Adresse : 69 RUE SAINT-GERMAIN, 27000 EVREUX

Création : 14/10/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400835

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Obligation d'exécuter le contrat de travail de manière loyale - Manquement - Action - Prescription - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Domaine d'application - Cas - Demande en paiement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour préjudice moral L'action en paiement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour préjudice moral, qui p

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400085

    Cassation partielle sans renvoi

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Plan d'épargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise - Abondement de l'employeur - Versement - Modalités - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Contribution au financement du plan d'épargne pour la retraite collectif - Déductibilité - Conditions - Détermination - Portée En application de l'article L. 3332-12 du code du travail, la modulation éventuelle des sommes versées par l'entreprise au titre d'un plan d'

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/019751

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/019771

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52000026

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Principe de faveur - Concours entre plusieurs accords successifs - Détermination de l'accord le plus favorable - Modalités - Portée Ayant, procédant à une comparaison des dispositions d'un accord de groupe avec celles des accords d'entreprise antérieurs par ensemble d'avantages ayant le même objet ou la même cause, retenu que la renonciation des salariés à certains avantages, dont le retour à une d

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901694

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Périodicité de la négociation - Négociation triennale - Mobilité interne - Mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise - Conditions - Mobilité s'inscrivant dans le cadre de mesures collectives d'organisation courantes sans projet de réduction d'effectifs - Définition - Cas - Portée Selon l'article L. 2242-21 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, l'employeur peut enga

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800237

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Effet libératoire - Etendue - Formulation - Inventaire des sommes versées au salarié - Défaut - Cas - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Contenu - Inventaire des sommes versées au salarié - Défaut - Effets - Absence d'effet libératoire - Cas - Reçu pour solde de tout comptre faisant état d'une somme globale et renvoyant au bulletin de paie annexé pour le détail Il résulte de l'artic

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/01217

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à EVREUX, créée en 2013.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    22/07/2026· N° J00264972407
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 798 319 760 00012

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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