PERCHE COLISAGE

Mentions du greffe au RCS (15)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SA ACTION VPC (RCS CORBEIL ESSONNES B 342 236 551 - RCS MAMERS 87 B 63), EST CONSENTIE POUR UNE DUREE DE UN AN, RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION.
• 06/12/2006EN DATE DU 06/12/2006 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE SA PERCHE ROUTAGE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES DE PERCHE COLISAGE - ATELIERS D'IMPRESSION ET FACONNAGE ET ACTION VPC
• 09/10/2002EN DATE DU 09/10/2002 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE PERCHE ROUTAGE ATELIERS D'IMPRESSION ET FACONNAGE, PERCHE COLISAGE ET ACTION VPC AU PROFIT DE MR ET MME LAMIDON JEAN-PASCAL ET SYLVIE ET A NOMME ME JACQUES MAES AU MANS 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/10/2002
• 02/10/2002EN DATE DU 02/10/2002 JUGEMENT PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE PERCHE ROUTAGE - PERCHE COLISAGE - ACTION VPC ET ATELIERS D'IMPRESSION ET FACONNAGE ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/10/2002 Date d'effet : 02/10/2002
• 04/09/2002EN DATE DU 04/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/10/2002 ART 117 Date d'effet : 04/09/2002