PENET

• Cour d'appel de Douai · C3

  N° 17/002758

  28 févr. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · A1

  N° 17/002638

  28 févr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · 03

  N° 15/045901

  1 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  La Polyclinique Bois Bernard a mis en place avec le centre hospitalier de Lens un groupement de coopération sanitaire dénommé ¿groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle de l'Artois¿. M. Schwitalla a conclu un contrat d¿hospitalisation et de soin avec la polyclinique Bois Bernard pour une intervention de chirurgie cardiaque prévue le 19 juin 2008. Les expertises démontrant que les préjudices dont il est demandé réparation sont la conséquence de la seule infection nosoco

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 1

  N° 13/06351

  23 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/06214

  8 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

  N° M0900267

  11 déc. 2009

  Rejet

  JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité - Mentions - Omissions ou inexactitudes - Condition JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité - Mentions omises - Nom des juges - Preuve de la régularité - Registre d'audience - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Nom des juges - Omission - Composition établie par le registre d'audience Aux termes de l'article 459 du code de procédure civile, l'inexactitude d'une mention destinée à établir la régularité du jugement ne peut entraîner la nullité de

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• Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

  N° M0900265

  13 mars 2009

  Rejet

  PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Demande - Demande incidente - Formulation par un écrit déposé au greffe - Moment - Portée PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Désistement - Désistement antérieur à l'audience - Examen d'une demande incidente formulée par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement - Condition CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Equité - Egalité des armes - Violation - Défaut - Cas - Décision statuant sur une demande incidente formulée p

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• Cour d'appel de Douai · CT0045

  N° 971/08

  30 mai 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0051

  N° 06/7417

  8 nov. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0006

  N° 356

  6 sept. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE