PENA
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
En bref
L’activité déclarée de PENA est « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493 254 999
- SIRET siège
- 493 254 999 00029
- Dénomination
- PENA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR36493254999Format valide
- Date de création
- 02/01/2007
- Code NAF / APE
- 47.52A(Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2))
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 493 254 999R.C.S.Vesoul
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 B RUE DE PONTARCHER, 70000 VESOUL
Création : 01/10/2008
Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (47.52A)
Adresse : 31 ROUTE DE VESOUL, 70300 BAUDONCOURT
Création : 02/01/2007
Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (47.52A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/223537
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T1604060
SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Prévention des conflits négatifs - Saisine du Tribunal des conflits - Recevabilité - Cas - Juridiction d'un ordre ayant statué en référé La saisine du Tribunal des conflits est régulière, dès lors qu'il y a identité de litige, alors même que la juridiction d'un ordre a statué en référé et que la juridiction de l'autre ordre s'est prononcée au principal, les deux s'étant déclarées incompétentes SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciair
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/05061
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre section 1
N° 08/00414
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Vienne du 11 avril 1980 - Vente internationale de marchandises - / JDF Doit être rejetée la demande fondée sur la forclusion du droit d'interjeter appel d'une société de droit italien dés lors que le règlement CE nº 1348/2000 du 29 mai 2000 prévoit, s'agissant de la signification ou de la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires, la traduction de ceux-ci dans la langue du destinataire, condition non sa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10700569
Rejet
ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Service de la justice - Usager - Qualité - Reconnaissance - Point de départ - Détermination - Portée ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Service de la justice - Usager - Définition - Partie à une procédure pénale - Portée ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Service de la justice - Usager - Qualité - Défaut - Porté
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 421
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - / JDF En application des articles 43, 44 et 45 du règlement CE nº 44/2001, une juridiction ne peut refuser ou révoquer une déclaration constatant la force exécutoire, sur le territoire de la République, des titres étrangers, que pour des motifs prévus aux articles 34 et 35 ; tel est le cas lorsque l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temp
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) », basée à VESOUL, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.52A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)) — 7 626 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
506 k€
sur 2 076 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 212 k€
Bas du marché
≤ 506 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 70
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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