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PENA

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Radiée le

SIREN404 566 499
371 DU MAJORAL MESTRE RAOUL ARNAUD, 04100 MANOSQUE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PENA est « Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 28/11/2016 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
404 566 499
SIRET siège
404 566 499 00012
Dénomination
PENA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
20/03/1996
Date de radiation
28/11/2016
Code NAF / APE
66.19B(Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
404 566 499R.C.S.Manosque

Adresse du siège

04 — Alpes-de-Haute-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
404 566 499 00012

Adresse : 371 DU MAJORAL MESTRE RAOUL ARNAUD, 04100 MANOSQUE

Création : 20/03/1996

Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (66.19B)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/223537

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° T1604060

    SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Prévention des conflits négatifs - Saisine du Tribunal des conflits - Recevabilité - Cas - Juridiction d'un ordre ayant statué en référé La saisine du Tribunal des conflits est régulière, dès lors qu'il y a identité de litige, alors même que la juridiction d'un ordre a statué en référé et que la juridiction de l'autre ordre s'est prononcée au principal, les deux s'étant déclarées incompétentes SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciair

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/05061

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre section 1

    N° 08/00414

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Vienne du 11 avril 1980 - Vente internationale de marchandises - / JDF Doit être rejetée la demande fondée sur la forclusion du droit d'interjeter appel d'une société de droit italien dés lors que le règlement CE nº 1348/2000 du 29 mai 2000 prévoit, s'agissant de la signification ou de la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires, la traduction de ceux-ci dans la langue du destinataire, condition non sa

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10700569

    Rejet

    ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Service de la justice - Usager - Qualité - Reconnaissance - Point de départ - Détermination - Portée ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Service de la justice - Usager - Définition - Partie à une procédure pénale - Portée ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Service de la justice - Usager - Qualité - Défaut - Porté

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 421

    COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - / JDF En application des articles 43, 44 et 45 du règlement CE nº 44/2001, une juridiction ne peut refuser ou révoquer une déclaration constatant la force exécutoire, sur le territoire de la République, des titres étrangers, que pour des motifs prévus aux articles 34 et 35 ; tel est le cas lorsque l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temp

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0007

    N° 06/17759

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0185

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2003/04889

    BAIL (règles générales) La requérante est solidairement tenu avec son concubin du paiement des arriérés de loyers et charges, de l'indemnité d'occupation et de la clause péna- le dus en vertu de la résiliation judiciaire prononcée aux torts du couple. Le contrat de location ayant été signé par les deux concubins, il importe peu que la requérante ait quitté les lieux avant le début de l'inexécution du contrat, étant donné qu'elle n'a jamais notifié de congé au bailleur conformément aux disposit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau

    N° 02/02073

    AVOCAT - Responsabilité - Obligation de conseil - Etendue - Détermination - Portée - / L'avocat ayant assisté l'acquéreur d'une machine à vendanger se voit imposer au titre de son devoir de conseil l'obligation de veiller aux conditions d'application des textes régissant l'action fondée sur les vices cachés et en particulier les possibilités pour ses adversaires de soulever l'irrecevabilité en raison du non respect du bref délai de l'article 1648 du Code civil. Il ne peut échapper à cette obli

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. », basée à MANOSQUE, créée en 1996. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 19/10/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.) — 23 941 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

128 k€

sur 3 476 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 44 k€

Bas du marché

≤ 128 k€

Médiane

≤ 399 k€

Q3

> 399 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 66.19B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)