PELICAN
Location d'autres biens personnels et domestiques
En bref
L’activité déclarée de PELICAN est « Location d'autres biens personnels et domestiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343 279 410
- SIRET siège
- 343 279 410 00017
- Dénomination
- PELICAN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR09343279410Format valide
- Date de création
- 21/12/1987
- Code NAF / APE
- 71.4B(Location d'autres biens personnels et domestiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 343 279 410R.C.S.Grenoble
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 AVENUE DE VERDUN, 38240 MEYLAN
Création : 21/12/1987
Activité : Location d'autres biens personnels et domestiques (71.4B)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200598
Cassation partielle
SOCIETE ANONYME - Administrateur - Obligation d'être propriétaire d'actions de la société - Applications diverses - Société de gestion d'un fonds commun de placement - Fonds détenant des actions de la société anonyme BOURSE - Valeurs mobilières - Fonds commun de placement - Société de gestion - Société désignée administratrice d'une société anonyme - Obligation d'être propriétaire d'actions de la société - Fonds détenant des actions de la société anonyme Si l'article L. 225-25 du cod
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · A5
N° 21/207757
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000597
Rejet
FILIATION - Actions relatives à la filiation - Action en contestation et en recherche de paternité - Compatibilité - Assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l'étranger - Conditions - Requête en divorce ou en séparation de corps avant la procréation médicalement assistée L'article 311-20 du code civil régit les conditions de recevabilité d'une action en contestation de reconnaissance de paternité intervenant après recours à une assistance médicale à la procréation avec ti
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 18/007001
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 17/003371
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02713
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00298
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01721
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01336
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0901006
Rejet
PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Note adressée par un juge d'instruction dans le cadre d'une commission rogatoire internationale - Cas ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Note adressée par un juge d'instruction dans le cadre d'une commission rogatoire internationale - Cas La note adressée par un juge d'instruction aux autorités compétentes d'un Etat étranger saisies d'une
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location d'autres biens personnels et domestiques », basée à MEYLAN, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.4B · Location d'autres biens personnels et domestiques) — 2 219 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
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