PEGASE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
En bref
L’activité déclarée de PEGASE est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479 939 175
- SIRET siège
- 479 939 175 00010
- Dénomination
- PEGASE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR74479939175Format valide
- Date de création
- 15/12/2004
- Code NAF / APE
- 46.71Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 479 939 175R.C.S.Lille
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES PEUPLIERS 17 RUE DU VERTUQUET, 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
Création : 15/12/2004
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · H0
N° 22/000584
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 02
N° 21/000327
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/007341
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 17/005366
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/210487
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/05375
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401397
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Modification d'un élément déterminant pour l'activité exercée par le preneur - Applications diverses - Modification du système de chauffage existant - Possibilité (non) Le bailleur ne peut priver le preneur des avantages qu'il tient du bail. Une cour d'appel qui relève que le système de chauffage installé dans les locaux commerciaux pris à bail était déterminant pour l'activité exercée retient à bon droit que
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/09476
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/03661
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300345
Cassation partielle
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Exercice - Caractère abusif - Cas spécialement déterminés par la loi - Exclusion - Propos mensongers Viole par fausse application l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, la cour d'appel qui interdit la reproduction de propos litigieux sur un site internet au motif que ceux-ci revêtent un caractère mensonger, alors que la liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne revêt un c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes », basée à NEUVILLE-EN-FERRAIN, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.71Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes) — 2 520 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
10 M€
sur 606 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 810 k€
Bas du marché
≤ 10 M€
Médiane
≤ 38 M€
Q3
> 38 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 59
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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