PEGASE · AIR SAMOENS
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
En bref
L’activité déclarée de PEGASE · AIR SAMOENS est « Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404 163 883
- SIRET siège
- 404 163 883 00022
- Dénomination
- PEGASE
- Nom commercial
- AIR SAMOENS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR03404163883Format valide
- Date de création
- 01/03/1996
- Code NAF / APE
- 85.51Z(Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs)
- Convention collective
- IDCC 1518— Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/10 (chaque année)
- Numéro RCS
- 404 163 883R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/1996)
Activité déclarée au registre
Organisation, vente activités sportives et de loisirs, vente de matériel associé, centrale de réservation, location de véhicule sans chauffeur <3.5T, transport public de voyageurs, transport de personnes à l'aide de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/03/1996 au 30/06/2002 · établissement secondaire · APE 926C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 19/07/2016- SIEGE ANTERIEUR : LES GRANGES 74110 MORZINE RCS THONON DU 01.03.93 AU 30.06.2002 DATE DU TRANSFERT.
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 110 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 493 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 58 k € – 180 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 145 ROUTE DES MOUILLES, 74340 SAMOENS
Création : 30/06/2002
Activité : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
Enseigne : AIR SAMOENS
Adresse : LES GRANGES, 74110 MORZINE
Création : 01/03/1996
Activité : Autres activités sportives (92.6C)
Enseigne : AIR SAMOENS
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · H0
N° 22/000584
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 02
N° 21/000327
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/007341
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 17/005366
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/210487
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/05375
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401397
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Modification d'un élément déterminant pour l'activité exercée par le preneur - Applications diverses - Modification du système de chauffage existant - Possibilité (non) Le bailleur ne peut priver le preneur des avantages qu'il tient du bail. Une cour d'appel qui relève que le système de chauffage installé dans les locaux commerciaux pris à bail était déterminant pour l'activité exercée retient à bon droit que
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/09476
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/03661
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300345
Cassation partielle
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Exercice - Caractère abusif - Cas spécialement déterminés par la loi - Exclusion - Propos mensongers Viole par fausse application l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, la cour d'appel qui interdit la reproduction de propos litigieux sur un site internet au motif que ceux-ci revêtent un caractère mensonger, alors que la liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne revêt un c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Registre des transporteurs · 1 inscription
Pas de licence communautaire · 4 copies de licence intérieure. Une copie conforme = un véhicule autorisé.
- Transport routier de voyageurs · SAMOENS · siège · LTI 4
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs », basée à SAMOENS, créée en 1996, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 29/12/2023
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 15/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.51Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs) — 129 960 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
91 k€
sur 1 500 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 32 k€
Bas du marché
≤ 91 k€
Médiane
≤ 206 k€
Q3
> 206 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 85.51Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 74
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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