PECHELBRONN
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PECHELBRONN est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 28/06/1991 selon les registres officiels.
Identité· Société en commandite par actions
- SIREN
- 568 500 649
- SIRET siège
- 568 500 649 00047
- Dénomination
- PECHELBRONN
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Date de création
- 25/12/1958
- Date de radiation
- 28/06/1991
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 568 500 649R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 BD HAUSSMANN, 75009 PARIS 9
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51202592
Rejet
UNION EUROPEENNE - Travail - Insolvabilité de l'employeur - Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 - Article 8 bis - Garantie - Institution compétente - Détermination UNION EUROPEENNE - Travail - Insolvabilité de l'employeur - Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 - Article 9 - Garantie - Institution compétente - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judici
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 02/01431
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0193
N° 578
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
REJET
BAIL EN GENERAL - PROMESSE DE BAIL - PROMESSE UNILATERALE - INEXECUTION - DOMMAGES-INTERETS ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR PRONONCE UNE CONDAMNATION A DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE D'UNE PROMESSE DE BAIL UNILATERALE, DES LORS QU'INTERPRETANT LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE UN LOCATAIRE ET UN SOUS-LOCATAIRE, ILS ONT RETENU QUE LE PREMIER AVAIT NOTIFIE AU SECOND, NON UNE SUSPENSION DU CONTRAT EN COURS, MAIS UNE RESILIATION DE CELUI-CI, EN AJOUTANT TOUTEFOIS QUE LA L
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à PARIS 9, créée en 1958. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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