Location de terrains et d'autres biens immobiliers
L’activité déclarée de PDF est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
Adresse du siège
90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE D'ARMES, 90000 BELFORT
Création : 18/11/2021
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 5 RUE ARISTIDE BRIAND, 90000 BELFORT
Création : 24/02/2021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BELFORT, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
12 entreprises partagent un dirigeant commun
PABAST
CLEA
SCI FAPA
PAGO
SANBA
INVEST PROJECTS
LA ROQUETTE
SCI GOUX
MAGASIN
LES ANCETRES
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400984
Cassation
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Validité - Conditions - Absence de renvoi exprès à une annexe comportant les chefs de jugement critiqués - Absence d'effet Une cour d'appel doit, même en l'absence de renvoi exprès dans la déclaration d'appel, rechercher si une annexe comportant les chefs de dispositif du jugement critiqués n'est pas jointe à celle-ci
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400187
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique - Absence de renvoi exprès à une annexe comportant les chefs de jugement critiqués - Nullité (non) APPEL CIVIL - Acte d'appel - Validité - Conditions - Défaut de renvoi exprès à une annexe - Absence d'effet APPEL CIVIL - Acte de procédure - Transmission par voie électronique - Obligation - Domaine d'application - Détermination - Portée CONVENT
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400189
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique - Absence de renvoi exprès à une annexe comportant les chefs de jugement critiqués - Nullité (non) APPEL CIVIL - Acte d'appel - Validité - Conditions - Défaut de renvoi exprès à une annexe - Absence d'effet APPEL CIVIL - Acte de procédure - Transmission par voie électronique - Obligation - Domaine d'application - Détermination - Portée CONVENT
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/10657
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/13437
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Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/10327
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/10326
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/00140
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300031
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique - Décret n° 2022-245 du 25 février 2022 - Application dans le temps LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Arrêté du 25 février 2022 - Portée - Cassation Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 et l'arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 202
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/010641
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 151 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 33 029 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
START PEOPLE
1,1 Md€
CA 2025
PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
SOL ANTILLES GUYANE (S A G)
349 M€
CA 2023
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024