PBI
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de PBI est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 454 021 213
- SIRET siège
- 454 021 213 00011
- Dénomination
- PBI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR30454021213Format valide
- Date de création
- 04/05/2004
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 454 021 213R.C.S.La Rochelle
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE DES ROSIERS, 17200 ROYAN
Création : 04/05/2004
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000843
Cassation
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Titre - Titre exécutoire - Exécution provisoire - Exécution aux risques et périls du demandeur - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution - Exécution aux risques et périls du demandeur - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Conditions - Exécution d'une décision de justice - Décision provisoire - Faute - Nécessité (non) EXECUTION PROVISOIRE - Infirmation de la dé
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/022431
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 09/04564
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21200266
Cassation
SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation de logement sociale - Prestations indues - Action en remboursement - Destinataire - Détermination Si, selon l'article R. 831-21-4 du code de la sécurité sociale, le bailleur, auquel est versée l'allocation de logement, ne prévient pas l'organisme payeur du non paiement des loyers dans un délai de trois mois après la constitution de l'impayé, au sens de l'article R. 831-21 III du code de la sécurité sociale, il doit rembourser à cet organi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0349
N° 06/2083
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cessation des mesures - Loi du 26 juillet 2005 - Application immédiate - / L'interdiction de gérer prononcée le 14 janvier 1972 à l'encontre du dirigeant d'une société antérieurement mise en liquidation des biens a pris fin le 27 juillet 2005, date de publication de la loi n 2005-845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises, conformément aux dispositions de l'article 190 de celle-ci, dès lors qu'à cette
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 562
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cessation des mesures - Loi du 26 juillet 2005 - Application immédiate - L'interdiction de gérer prononcée le 14 janvier 1972 à l'encontre du dirigeant d'une société antérieurement mise en liquidation des biens a pris fin le 27 juillet 2005, date de publication de la loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises, conformément aux dispositions de l'article 190 de celle
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à ROYAN, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 867 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 848 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
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