Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
L’activité déclarée de PAY est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ».
Adresse du siège
17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine
CA estimé
≈ 170 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1327 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 100 k € – 270 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 125 RUE DES VARENNES, 17940 RIVEDOUX-PLAGE
Création : 14/03/2013
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Enseigne : PAY
TPE, dans le secteur « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », basée à RIVEDOUX-PLAGE, créée en 2013, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 17/05/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500304
Cassation partielle
ACTION PAULIENNE - Exercice - Domaine d'application - Actes ayant fait l'objet d'une homologation judiciaire leur conférant force exécutoire - Cas TRANSACTION - Homologation - Compétence - Président du tribunal de grande instance - Contrôle - Etendue - Détermination - Portée Il résulte de l'articles 2052 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, et de l'article 1441-4 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400722
Rejet
UNION EUROPEENNE - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 11, § 2 - Assurance responsabilité - Action directe - Possibilité - Cas - Autorisation de la loi de l'obligation principale - Obstacle de la loi du contrat d'assurance - Impossibilité CONFLIT DE LOIS - Contrats - Assurance responsabilité - Action directe de la victime - Impossibilité - Cas - Loi du contrat - Clause «pay to be paid» - Opposabilité (non) ASSURANC
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/014221
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/03744
x
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/01983
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00516
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600572
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501270
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Mesures réservées à certains salariés - Avantage - Egalité de traitement - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Mesures réservées à certains salariés - Avantage - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Cas - Dispositions introduisant u
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300759
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Domaine d'application - Exclusion - Personnels des services administratifs et techniques des services consulaires d'un Etat étranger Les règles régissant le licenciement pour motif économique ne sont pas applicables aux licenciements des personnels des services administratifs et techniques des services consulaires de l'Etat employeur
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.81Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) — 43 306 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
249 k€
sur 2 444 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 116 k€
Bas du marché
≤ 249 k€
Médiane
≤ 459 k€
Q3
> 459 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.81Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.