PATUREL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
PATUREL, société civile créée en 1968 et installée à Paris, acquiert un immeuble et en assure la gestion. Elle détient et loue des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 23 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 444 099 238
- SIRET siège
- 444 099 238 00032
- Dénomination
- PATUREL
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 21/02/1968
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 46 009,00 €
- Numéro RCS
- 444 099 238R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/02/1968)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE - GESTION IMMOBILIERE
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 02/06/2007 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 07/11/2002DEMANDE D'IMMATRICULATION AU RCS DEPOSEE LE : 31/10/2002
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
46 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé · 20 mentions sans qualité précisée
DAVID YVES Giuly
BENOIT LOUSTAU
DANIEL LAUER
DANIELLE BRUN
DENIS LOUSTAU
FLORENCE BRUN
FREDERIC Gayer
GILLES COFFIN
ISABELLE Gayer
JEAN LOUSTAU
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 89 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
Création : 01/02/2011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 22 AVENUE DES GOBELINS, 75005 PARIS
Création : 02/06/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 97 AVENUE DE LA BOURDONNAIS, 75007 PARIS
Création : 21/02/1968
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
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SIREN 798058723· via DAVID YVES Giuly
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300575
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Conclusions - Condamnation à des dommages et intérêts - Fondement - Responsabilité délictuelle - Exclusion PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Conclusions - Diffamation - Immunité dans le cadre de l'instance judiciaire - Domaine - Portée PRESSE - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Exceptions à l'immunité - Conditions - Propos ou écrits étrangers à la cause Tels qu'éclairés par la jurisprudence de la Cour europée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 11/02755
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 213
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS, créée en 1968.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 28/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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