PATENT PHARMA
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
En bref
L’activité déclarée de PATENT PHARMA est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453 495 210
- SIRET siège
- 453 495 210 00016
- Dénomination
- PATENT PHARMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR17453495210Format valide
- Date de création
- 30/04/2004
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 453 495 210R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/04/2004)
Activité déclarée au registre
TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER GESTION PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE BREVETS MARQUES ET AUTRES RELATIFS AUX PRINCIPES ACTIFS DEVELOPPES EN PARTENARIAT ENTRELES SOCIETES LABORATOIRES SERB ET SYNTH-INNOVE DEVELOPPEMENT PAR MOYENS PROPRES OU SOUS TRAITES DE TOUS BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, OCTROI DE CONCESSIONS DE LICENCESD'EXPLOITATION PORTANT SUR TOUS BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE; LA MISE A DISPOSITION DE CES DROITS DE PROPRIETE AU PROFIT DES SOCIETES LABORATOIRES SERBET SYNTH - INNOVE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020 PARIS
Création : 30/04/2004
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à PARIS, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 362 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
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