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PATCHWORK

Commerce de gros d'habillement

Radiée le

SIREN412 062 135
RTE DE SAINT ETIENNE, 42110 FEURS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PATCHWORK est « Commerce de gros d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/05/2000 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
412 062 135
SIRET siège
412 062 135 00014
Dénomination
PATCHWORK
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/04/1997
Date de radiation
15/05/2000
Code NAF / APE
51.4C(Commerce de gros d'habillement)
Numéro RCS
412 062 135R.C.S.Saint-Étienne

Adresse du siège

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
412 062 135 00014

Adresse : RTE DE SAINT ETIENNE, 42110 FEURS

Création : 01/04/1997

Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

    N° 22/55799

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section

    N° 15/04765

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination. - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête – Voie de recours.- Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie – Portée. Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, œuv

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0164

    N° 06/19367

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 06/00421

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0165

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    CONTREFAOEON Une saisie contrefaçon peut se dérouler si besoin est sur plusieurs jours ; l'épuisement des effets de l'ordonnance ne fait pas obstacle à la suspension des opérations de saisie lorsque cela s'avère nécessaire pour mener à bien la mission fixée par cette décision.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2004/01987

    CONTREFAOEON - Saisie En vertu de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen, le requérant doit demeurer étranger aux opérations de saisie, ce qui postule qu'il ne doit en aucun cas figurer parmi les personnes pouvant accompagner l'huissier, quand bien même l'ordonnance autorisant la saisie aurait-elle prévue cette possibilité. La présence aux opérations de saisie d'un représentant du requérant les entache de nullité. CONTREFAOEON - Définition

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    N° 00/1212

    PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne A l'examen de chacun des passages argués de diffamation dans le contexte textuel incriminé par les appelants, le tribunal a fait une exacte analyse des faits de la cause et une juste application du droit compte tenu des éléments qui lui ont été soumis et qui n'ont pas variés en cause d'appel en déclarant comme non attentatoires à l'hon

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à FEURS, créée en 1997. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)