PATCH · MARTINE CHAMBON
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
En bref
PATCH est une SAS installée à Ramatuelle, créée en 1988, qui fait du négoce de prêt-à-porter homme et femme, de lingerie, de maroquinerie et d'accessoires d'habillement. Elle vend aussi fourrures et cadeaux.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- Effectif : 3-5 salariés.
- Chiffre d'affaires 2022 : 0 €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344 977 038
- SIRET siège
- 344 977 038 00019
- Dénomination
- PATCH
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR05344977038Format valide
- Date de création
- 01/03/1988
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/11/2022
- Numéro RCS
- 344 977 038R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/1988)
Activité déclarée au registre
Négoce sous toutes ses formes de prêt à porter pour hommes femmes, Lingerie maroquinerie ainsi que tous les accessoires liés à l'habillement, fourrure, cadeaux.
- Vente de prêt à porter lingerie bijoux accessoires divers exploitation directedu 16/11/2000 au 08/07/2021 · établissement secondaire · APE 4771Z
- Vente de vêtements, prêt à porter articles de mode exploitation directe, importation, achat revente de bijoux en métaux précieuxdu 15/02/1993 au 30/12/2024 · établissement secondaire · APE 4771Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/04/1990 au 25/12/1992 · établissement secondaire · APE 524C
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2022 · Clôture 30/11/2022 · 4 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2022
Résultat net
+532%336 k €
Exercice 2022
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
91/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
6 référencés dans notre base · 0 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 AVENUE DES MIMOSAS, 83350 RAMATUELLE
Adresse : 66 RUE FRANCOIS SIBILLI, 83990 SAINT-TROPEZ
Création : 16/11/2000
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Enseigne : PATCH 2
Adresse : 62 RUE FRANCOIS SIBILLI, 83990 SAINT-TROPEZ
Création : 15/02/1993
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Enseigne : LES DESSOUS DE LA LINGERIE
Adresse : RUE FRANCOIS SIBILLI, 83990 SAINT-TROPEZ
Création : 01/04/1990
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Enseigne : LA LINGERE
Adresse : TRAVERSE DE LA GARE, 83990 SAINT-TROPEZ
Création : 07/03/1989
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Enseigne : MARTINE CHAMBON
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
PATCH
| Performance | 2022 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 336 k € | -78 k € | 19 k € | 54 k € | 73 k € |
| Croissance | 2022 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|
| Autonomie financière | 2022 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2022 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2022 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|
| Structure d'activité | 2022 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 8 k € | 8 k € | 8 k € | 8 k € | 8 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2022 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 336 k € | -78 k € | 19 k € | 54 k € | 73 k € |
| Autonomie financière (%) | 65.3 | 44.1 | 60.6 | 71.5 | 85.4 |
| Taux d'endettement (%) | 46.2 | 5.2 | 5.8 | 5.8 | 5.4 |
| Ratio de liquidité (%) | 1839.5 | 879.7 | 1317.3 | 1377.6 | 874.2 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (5)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2022
Clôture le 30/11/2022 · Partiellement confidentiel · RN 336 k €
Comptes complets 2019
Clôture le 30/11/2019 · Partiellement confidentiel (RAPCAC) · RN -78 k €
Comptes complets 2018
Clôture le 30/11/2018 · Partiellement confidentiel · RN 19 k €
Comptes complets 2017
Clôture le 30/11/2017 · Partiellement confidentiel · RN 54 k €
Comptes complets 2016
Clôture le 30/11/2016 · Partiellement confidentiel · RN 73 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600034
Rejet
BREVET D'INVENTION ET CONNAISSANCES TECHNIQUES - Invention brevetable - Activité inventive - Appréciation - Méthode - Détermination PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Application de conventions internationales - Brevets européens - Article 56 de la Convention de Munich - Activité inventive - Appréciation - Méthode - Détermination PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contrefaçon - Mesure destinée à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon - Engage
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/002651
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200360
Rejet
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Compétence - Analyse de la réglementation juridique afférente au secteur concerné - Limite - Appréciations scientifiques relevant d'une autorité sanitaire L'Autorité de la concurrence, saisie de comportements pouvant être prohibés au regard des articles 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et L.420-2 du code de commerce, n'excède pas sa compétence en analysant la réglementation juridique afférente au secteur concerné pa
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/00322
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500959
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Exclusion - Conditions - Tiers poursuivi - Epuisement du droit - Preuve - Caractère suffisant L'épuisement des droits conférés par la marque supposant la mise en circulation des produits en cause pour la première fois sur le territoire de l'Espace économique européen par le titulaire de la marque, ou avec son consentement, ce qui en garantit l'origine, le tiers poursuivi en contrefaçon n'a pas d'autr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500325
Cassation
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Prévention, procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Copie - Delivrance à la personne à laquelle est opposée l'ordonnance - Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie - Portée Viole l'article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle dans sa version applicable au
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 06/03873
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Existence - Preuve - / JDF L'admission de la responsabilité d'un médecin a comme condition préalable la reconnaissance d'une faute commise par lui. Cette faute ne peut se déduire de la seule apparition du dommage et il appartient à la patiente de démontrer que les soins qui lui ont été prodigués par les médecins n'ont pas été attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science mé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-82455
Rejet
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Modalités - Affichage et publication des condamnations. AFFICHAGE - Affichage et publication des condamnations - Mesure de réparation - Action civile S'il est vrai que les juges ne peuvent prononcer la peine complémentaire de publication de la décision qu'autant que la loi le prévoit, la cassation n'est pas encourue dans le cas où la mesure, bien qu'insérée par erreur dans la partie du dispositif relative à l'action publique, a été ordonnée à titre de
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
CONTREFAOEON Une saisie contrefaçon peut se dérouler si besoin est sur plusieurs jours ; l'épuisement des effets de l'ordonnance ne fait pas obstacle à la suspension des opérations de saisie lorsque cela s'avère nécessaire pour mener à bien la mission fixée par cette décision.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à RAMATUELLE, créée en 1988, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
11 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
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Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F07/04/2025· N° J00148719990
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
11
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
5 exercices, dernière clôture 30/11/2022
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
11 annonces, dernière publication 13/11/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 877 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 588 k€
Q3
> 588 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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