PASTEL
Commerce de détail de textiles
En bref
L’activité déclarée de PASTEL est « Commerce de détail de textiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333 856 771
- SIRET siège
- 333 856 771 00022
- Dénomination
- PASTEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR26333856771Format valide
- Date de création
- 25/10/1985
- Code NAF / APE
- 52.4A(Commerce de détail de textiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 333 856 771R.C.S.Pau
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DOMAINE DE MAIGNON AVENUE DE MAIGNON, 64600 ANGLET
Création : 29/04/1996
Activité : Commerce de détail de textiles (52.4A)
Adresse : 18 RUE LORMAND, 64100 BAYONNE
Création : 25/10/1985
Activité : Commerce de détail de textiles (52.4A)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/025891
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00863
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/01482
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 08/03746
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0164
N° 06/19742
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 281
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/04927
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0021
Cour d'appel de Versailles
N° 1998-7686
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Défaut Le fait qu'un parfum soit distribué dans un flacon cylindrique conditionné dans un cartonnage ne peut suffire à établir la contrefaçon d'une marque figurative protégeant un système de contenant semblable, dès lors que la quasi totalité des parfums sont vendus dans des emballages cartonnés et que de très nombreux flaconnages sont de forme cylindrique. De même, en l'absence de copie servile,
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/36806
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Eléments constitutifs La clause contenue dans un protocole, selon laquelle les parties à un contrat de travail s'engagent à faire en sorte que ledit contrat ait au moins une durée de quinze ans sauf faute lourde ou grave ou cause réelle et sérieuse, ne peut, compte tenu de la portée d'un tel engagement et en l'absence de clause particulière sur ce point dans le contrat de travail, être interprétée comme manifestant la volonté commune des parties d'i
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de textiles », basée à ANGLET, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4A · Commerce de détail de textiles) — 994 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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