PASSE TEMPS

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 17/014821

  17 nov. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/03076

  8 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/02377

  24 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · CT0044

  N° 07/04525

  1 avr. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/07480

  5 mars 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0028

  N° 168

  22 févr. 2008
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• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 218

  24 oct. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 88-11286

  17 oct. 1991

  Rejet.

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Bénéficiaires - Conjoint - Artiste-peintre C'est à bon droit qu'une cour d'appel a décidé qu'une assurée conservait la qualité d'ayant droit de son conjoint après avoir relevé qu'elle s'était vu refuser son affiliation au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs et que son activité d'artiste-peintre n'était qu'un passe-temps en sorte qu'elle ne pouvait être considérée comme exerçant une profession libérale.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE