PASSAGERS DU VENT
Code d'activité ancien (54.03), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PASSAGERS DU VENT est « Code d'activité ancien (54.03), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/05/1990 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334 860 699
- SIRET siège
- 334 860 699 00027
- Dénomination
- PASSAGERS DU VENT
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 24/02/1986
- Date de radiation
- 25/05/1990
- Code NAF / APE
- 54.03(Code d'activité ancien (54.03), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 334 860 699R.C.S.Nîmes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE FOLCO DE BARONCELLI, 30240 LE GRAU-DU-ROI
Activité : Code d'activité ancien (54.03), antérieur à la NAF (54.03)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 93-15485
Rejet.
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Cession - Prix - Participation proportionnelle aux recettes - Déduction d'un pourcentage au titre du " droit de passe " - Nullité. 1° Une cour d'appel qui retient souverainement que la rémunération de l'auteur était calculée sur les ventes réelles au public, déduction faite des invendus, en déduit exactement que la clause qui imposait à l'auteur une réduction de sa rémunération pour tenir compte des exemplaires détériorés ou remis en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 92-11691
Cassation partielle.
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Cession - Prix - Participation proportionnelle aux recettes - Mode de calcul - Prix de vente au public. 1° Il résulte des dispositions impératives de l'article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle que la participation de l'auteur aux recettes doit être calculée en fonction du prix de vente au public. Dès lors est nulle la clause d'un contrat qui contrevient à ces dispositions sans que s'appliquent, en l'espèce, celles d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (54.03), antérieur à la naf », basée à LE GRAU-DU-ROI, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 54.03 · Code d'activité ancien (54.03), antérieur à la NAF) — 36 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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