PASQUALINI SARL

Mentions du greffe au RCS (8)

• 17/07/2018Adresse exacte du Siège - Etablissement principal, 21 rue Montreuil, 73420 MERY suite nouvel adressage de la Mairie
• 22/11/2010Ancien établissement secondaire : SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300), 255 rue Jean Jaurès exploité du 01/09/1980 au 01/11/2010.
• 29/07/2010Ancien établissement secondaire : 73630 LE CHATELARD, exploité du 01/03/1976 au 31/10/2009.
• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.