PASCAL HAEGELI
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
L’activité déclarée de PASCAL HAEGELI est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Entrepreneur individuel
- SIREN
- 413 164 187
- SIRET siège
- 413 164 187 00036
- Dénomination
- PASCAL HAEGELI
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- N° TVA
- FR92413164187Format valide
- Date de création
- 10/01/1997
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 33 RUE FURSTENBERGER, 68200 MULHOUSE
Création : 15/06/2013
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 1 RUE CLAUDE PERRAULT, 90000 BELFORT
Création : 01/10/2004
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Adresse : 9 RUE DES TULIPES, 90300 VALDOIE
Création : 10/01/1997
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntrepreneur individuel, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à MULHOUSE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. RG 13/13
Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du Tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/13
Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 02/01/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 787 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
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116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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