PASCAL GRASSO ARCHITECTURES
Activités d'architecture
En bref
L’activité déclarée de PASCAL GRASSO ARCHITECTURES est « Activités d'architecture ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518 434 147
- SIRET siège
- 518 434 147 00022
- Dénomination
- PASCAL GRASSO ARCHITECTURES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR88518434147Format valide
- Date de création
- 24/11/2009
- Code NAF / APE
- 71.11Z(Activités d'architecture)
- Convention collective
- IDCC 2332— Entreprises d'architectureLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 518 434 147R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/11/2009)
Activité déclarée au registre
Architecture urbanisme en particulier maîtrise d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
- Activités d'architecturedu 24/11/2009 au 09/12/2013 · établissement secondaire · APE 7111Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 160 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2430 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 92 k € – 240 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 2 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE POULBOT, 75018 PARIS
Adresse : 34 RUE VICTOR MASSE, 75009 PARIS
Création : 01/01/2021
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Adresse : 16 RUE EUGENE CARRIERE, 75018 PARIS
Création : 01/01/2014
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Adresse : 87 RUE LEPIC, 75018 PARIS
Création : 09/12/2013
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 41 RUE DE LA MARE, 75020 PARIS
Création : 24/11/2009
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 12
N° 18/029201
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18-2920. ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - Liquidation judiciaire. - Réalisation de l'actif. - Meubles. - Vente de gré à gré. - Contrats en cours. Dans la vente de gré à gré des biens résiduels du fonds de commerce d'une société en liquidation judiciaire, les contrats en cours "fournisseurs" liant cette société ne font pas partie du périmètre de la cession, dès lors que ni l'ordonnance du juge commissaire ay
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00569
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00065
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401081
Rejet
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Travaux de bâtiment et travaux publics - Domaine d'application - Travaux de démolition Les travaux de démolition ont la nature juridique de "travaux de bâtiment" au sens de l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 14/000761
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05023
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 31/07/2025 | Vente | Appartement · 55 m² | 87 RUE LEPIC, 75018, Paris 18e Arrondissement | 955 k € |
| 31/03/2025 | Vente | Appartement · 36 m² | 34 RUE VICTOR MASSE, 75009, Paris 9e Arrondissement | 540 k € |
| 06/03/2025 | Vente | Dépendance | 11 RUE POULBOT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 1,1 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités d'architecture », basée à PARIS, créée en 2009, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M22/07/2025· N° J00211931860
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 216 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 6 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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