PASCAL CONFRERE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 10/11/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2021
• 08/09/2017Radiation du RCS le 08/09/2017 avec effet au 08/09/2017
• 05/12/2016Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 - mention de la cessation d'activité en application de l'article R123-125 du code de commerce, la personne ne se trouve plus à l'adresse indiquée. Date d'effet : 01/12/2016.
• 05/12/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 221 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 691.23 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.