PAS DE SOUCI
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PAS DE SOUCI est « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques ».
- Radiée depuis le 09/10/2023 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791 785 769
- SIRET siège
- 791 785 769 00013
- Dénomination
- PAS DE SOUCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 08/02/2013
- Date de radiation
- 09/10/2023
- Code NAF / APE
- 46.18Z(Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 791 785 769R.C.S.Colmar
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE DE LA ROSELIERE, 68118 HIRTZBACH
Création : 08/02/2013
Activité : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (46.18Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/002661
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001203
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Circonstances de la rupture - Conditions abusives ou vexatoires - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Attitude de l'employeur - Licenciement prononcé dans des conditions abusives ou vexatoires - Effet Même lorsqu'il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1702272
Rejet
ETRANGER - Entrée et séjour - Aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France - Cas - Avocat AVOCAT - Exercice de la profession - Pratiques incompatibles avec l'exercice régulier de l'office de la défense - Cas - Etranger - Entrée et séjour - Aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer un avocat coupable du délit d'aide
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00293
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500872
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Préavis - Délai - Eléments d'appréciation - Relation de dépendance à l'égard de deux sociétés faisant partie d'un même groupe - Constatations nécessaires Prive sa décision de base légale au regard de l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce la cour d'appel qui, pour déterminer la durée du préavis suffisant dont doit bénéficier une entreprise, victime de la rupture brutale de ses rela
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE
N° 12/00928
La Cour considère que les attitudes et les comportements du prévenu ont eu pour objet et pour effet de dégrader les conditions de travail des parties civiles portant ainsi atteinte à leur dignité et altérant leur santé physique ou mentale et confirme la décision des premiers juges ayant conclu que les éléments constitutifs du délit de harcèlement moral étaient réunis.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques », basée à HIRTZBACH, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 18/07/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.18Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques) — 13 378 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 1 582 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 82 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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BALT INTERNATIONAL
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CA 2024
VENATOR FRANCE
119 M€
CA 2024
COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENTS BIOLOGIQUES
114 M€
CA 2018
FIRMENICH ET COMPAGNIE
110 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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