PAS A PAS
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de PAS A PAS est « Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518 260 948
- SIRET siège
- 518 260 948 00014
- Dénomination
- PAS A PAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR23518260948Format valide
- Date de création
- 13/11/2009
- Code NAF / APE
- 47.51Z(Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 518 260 948R.C.S.Besançon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE DU MAGNY, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Création : 13/11/2009
Activité : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 15/06549
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/022761
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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N° C1603405
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N° 11400733
Rejet
VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation d'information - Etendue - Détermination - Portée VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de conseil - Etendue - Détermination - Portée VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de conseil - Obligation de mise en garde sur les règles techniques d'insrallation du produit - Etendue - Détermination - Portée Doit être approuvé l'arrêt qui, ayant constaté que le vendeur d'un foyer clos dit "insert", appareil qualifié de dangereux, s'ét
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N° 31101425
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Objet de la demande et exposé des moyens - Visa des conclusions et indication de leur date - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Moyens et prétentions - Reprise des moyens - Défaut - Portée Méconnaît les dispositions de l'article 455 du code de procé
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de détail de textiles en magasin spécialisé », basée à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.51Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé) — 5 074 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
139 k€
sur 759 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 64 k€
Bas du marché
≤ 139 k€
Médiane
≤ 355 k€
Q3
> 355 k€
Top 25%
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