PARTISANE

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/005671

  19 mai 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 18/003501

  26 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · TROISIEME CHAMBRE

  N° 14/04189

  12 mai 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41600071

  19 janv. 2016

  Rejet

  CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Procédure - Instruction - Documents couverts par le secret des affaires - Impossibilité de communiquer à la partie saisissante - Droit à un recours effectif et principe de la contradiction - Absence d'influence CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Procédure - Instruction - Décision de l'Autorité de la concurrence - Décision protégeant des documents relatifs à la personne mise en cause par le secret des affaires - Recours par la partie

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00755

  29 juin 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre de la famille

  N° 14/00987

  14 janv. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  TGI ST PIERRE JAF cabinet 2

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51300704

  10 avr. 2013

  Rejet

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 - Article 35 - Délégation temporaire dans un emploi supérieur - Délégation de plus de six mois - Motif de l'absence du salarié remplacé - Effets - Détermination SECURITE SOCIALE - Caisse - Personnel - Catégorie professionnelle - Délégation temporaire dans un emploi supérieur - D

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00663

  19 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Pau · 2ème Chambre - Section 2

  N° 10/04081

  27 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Curatelle renforcée - Médecin spécialiste - Certificat médical

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE

  N° 09/1027

  14 oct. 2009

  PRESSE - Diffamation - Immunité Les dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, outre qu'elles sont d'ordre public, trouvent leur fondement dans la sauvegarde des droits de la défense aussi bien que dans la garantie de la sincérité des témoignages ; loin d'être contraires aux stipulations de la Convention européenne des droits de l'homme, ces dispositions sont conformes au principe de la liberté de communication tel que garanti par l'article 10 de cette Convention et par l'articl

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE