PARTARRIEU

Mentions du greffe au RCS (8)

• 06/11/2017Radiation du RCS le 06/11/2017 avec effet au 01/09/2017 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 01/09/2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
• 04/09/2015Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 01/09/2015 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 24/03/2015 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur J. MURO LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 01/09/2015
• 30/03/2015Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 24/03/2015 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : . Créances Intérieures à 300.00 Euros (art. L. 626-20 il Code com.) Règlement dès l'arrêté du plan, 2. Pour les autres créanciers : deux options : Option 1 : Règlement des créanciers è hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant Option 2 ; Règlement des créanciers à hauteur de 70 % du montant de leur créance, en 6 échéances annuelles d'égal mentant. Règlement de la première échéance : un an après le jugement arrêtant le plan, Les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation dans le délai légal seront censés avoir accepté l'option 2. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 24/03/2015
• 18/07/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 08/07/2014 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME Date d'effet : 08/07/2014
• 30/05/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 27/05/2014 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 03/06/2014
• 14/02/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 11/02/2014 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 03/02/2014