PARIS PROVINCE IMPRESSION · ELYSEE PHOTOGRAVURE

Mentions du greffe au RCS (9)

• 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• 14/08/1991.LE T.C. DE PARIS SE DECLARE INCOMPETENT AU PROFIT DU T.C. DE BOBIGNY
• 06/08/1991DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 2 AOUT 1991 AU GREFFE DE PARIS
• 28/12/1990-CONSTITUTION : BOBIGNY - ARCHIVES DETRUITES
• 14/03/1989.JUGEMENT DU 29/12/89 SUR D.C.P. LE TC DE BOBIGNY, APRES JONCTION, A DECIDE L'ARRET DU PLAN DE CONTINUATION DE : S.A. PARIS PROVINCE IMPRESSION - P.P.I., ET DE S.A. IMPRIMERIE DE LA NOUE - I.N.65 AVE JEAN LOLIVE 93170 BAGNOLET, DESIGNE CES SOCIETES COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN ET LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS PRIS A CET EGARD, FIXE LA DUREE DU PLAN A 13 ANS, DESIGNE PENDANT CETTE DUREE ME GUILLEMONAT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENT MR TOUZET JUGE CRE, MR MULOT JUGE SUP. ME GUILLEMONAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PLAN JUSQU'AU 13 JANVIER 1988. ME MOYRAND REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
• 14/03/1989.JUGEMENT DU 22/10/87 SUR D.C.P. LE TC DE BOBIGNY A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE PARIS PROVINCE IMPRESSION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 23 JANVIER 1988 EN VUE DE L'ELABORATION DU PLAN DE REDRESSEMENT, RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL DU 3 DECEMBRE 1987, MAINTIENT DANS LEURS FONCTIONS RESPECTIVES MR TOUZET JUGE CRE, MR MULOT JUGE SUP. ME GUILLEMONAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 7 RUE TURBIGO 75003 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. ME MOYRAND REPRESENTANT DES CREANCIERS 22 AVE DE LA DIV. LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX.