PARCEL
Transports routiers de marchandises de proximité
En bref
L’activité déclarée de PARCEL est « Transports routiers de marchandises de proximité ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407 569 581
- SIRET siège
- 407 569 581 00017
- Dénomination
- PARCEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR87407569581Format valide
- Date de création
- 01/03/1996
- Code NAF / APE
- 60.2L(Transports routiers de marchandises de proximité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 407 569 581R.C.S.Paris
Contact
L’e-mail de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ VIBROTELS 114 RUE DES MOINES, 75017 PARIS
Création : 01/03/1996
Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100261
Cassation partielle
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité - Dommage - Réparation - Exclusion - Effets - Faute inexcusable - Caractérisation - Défaut - Applications diverses - Destruction volontaire par le transporteur - Appréciation des circonstances de chaque espèce La destruction, même volontaire, par le transporteur des marchandises qui lui ont été confiées ne peut pas être qualifiée par principe de faute inexcusable, cette qualification dépendant des circonstances de chaque espèce
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900938
Cassation partielle
TRANSPORTS AERIENS - Transport de marchandises - Responsabilité des transporteurs de marchandises - Action contre le transporteur - Appel en intervention - Durée de la prescription - Soumission à la loi du for (non) L'article 45 de la Convention de Montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international du 28 mai 1999, qui énonce que celui des transporteurs contractuel ou de fait contre lequel l'action est intentée aura le droit d'appeler l'autre transp
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900232
Cassation
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Contrat-type général - Article 22 - Indemnisation pour retard à la livraison - Faute lourde du transporteur - Cas - Portée Commet une faute lourde qui le prive du bénéfice de la limitation réglementaire d'indemnisation le transporteur qui, par erreur, remet le pli qui lui a été confié à une personne autre que son destinataire et à une adresse erronée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 264
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0139
N° 06/08134
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/06649
DOUANES - Commissionnaire agréé - Responsabilité - / JDF Le commissionnaire agréé en douane, lorsqu'il agit au nom et pour le compte d'autrui, est lié à son donneur d'ordre par un contrat de mandat et répond, sur le fondement des articles 1991 et suivants des dommages et intérêts qui pourraient résulter de l'inexécution de ce mandat. En l'espèce, s'agissant de ventes FOB(free on board), c'est l'acheteur importateur qui est responsable du transport et du dédouanement, la société chargée de l'
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0090
N° 174
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 2 SECTION 1
N° 03/04481
TRANSPORTS TERRESTRES Contrats commerciaux, contrat de transport international, qualité de commissionnaire, convention de Genève du 19 mai 1956 dite CMR, faute du transporteur, dol ou faute équivalente, prescription Un contrat par lequel un expéditeur confie à une autre société le transport de colis par route et air à destination d'un pays étranger ne peut être qualifié de contrat de commission en présence d'éléments démontrant la prise en charge par la seconde des opérations matérielles de dé
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0196
BAIL RURAL - Statut du fermage et de métayage - Domaine d'application - Contrat de vente d'herbe Le cédant conserve la possibilité de démontrer que le contrat n'a pas été conclu en vue d'une utilisation continue ou répétée des biens et dans l'intention de faire obstacle au statut du fermage.En l'espèce, le fait que les bovins du requérant aient pacagé sur les parcel- les à certaines périodes et pendant plusieures années en vertu de con- ventions précaires et exceptionnelles de vente d'herbes,
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2002-02638
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Exonération - Circonstances inévitables auxquelles le transporteur ne peut obvier L'exonération de responsabilité du transporteur prévue par l'article 17-2 de la convention CMR du 19 mai 1956 relative au transport international de marchandises par route, ne peut opérer que dans le cas où la perte, totale ou partielle, de la marchandise transportée a eu pour cause des ci
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transports routiers de marchandises de proximité », basée à PARIS, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 60.2L · Transports routiers de marchandises de proximité) — 10 054 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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