PARC SAINT JEAN
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
En bref
L’activité déclarée de PARC SAINT JEAN est « Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Syndicat de copropriété
- SIREN
- 021 016 944
- SIRET siège
- 021 016 944 00015
- Dénomination
- PARC SAINT JEAN
- Forme juridique
- Syndicat de copropriété
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR68021016944Format valide
- Date de création
- 25/12/1994
- Code NAF / APE
- 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
- Domaine d'activité
- Activités de services administratifs et de soutien
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BOULEVARD JEAN ROSTAND, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Création : 25/12/1994
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400202
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Ordonnance déférée à la cour d'appel - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée Il résulte des articles 914 et 916 du code de procédure civile que si de nouveaux moyens de défense peuvent être opposés à l'occasion du déféré pour contester l'ordo
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/056407
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 174
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Centre de transfusion sanguine - Contrat d'assurance - Clause de garantie subséquente - Licéité - Déclaration d'illégalité de l'arrêté du 27 juin 1980 - / La déclaration d'illégalité prononcée par le Conseil d'Etat (arrêt BEULE du 29 décembre 2000) de l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 instituant une clause type limitant dans le temps la garantie de l'assureur s'impose au juge civil. Ainsi, il ne peut être que constaté, et ce sans conférer d'eff
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2003/03340
ASSURANCE DOMMAGES La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC) concerne en l'espèce l'opération de construction de 33 pavillons par la société E sur le lotissement Le Parc Saint-Jean, dont fait partie la maison objet du contrat de réservation signé par les époux B le 12 septembre 1992. Les travaux d'exécution du lot revêtements de sols que les époux B s'étaient réservé dès l'origine, n'ont débuté effectivement qu'à partir du 21 novembre 1992 et en vertu d'un devis de Monsieur C
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à LA SEYNE-SUR-MER, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.10Z · Activités combinées de soutien lié aux bâtiments) — 161 207 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
272 k€
sur 173 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 272 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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