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PARC L

Activités des marchands de biens immobiliers

Radiée le

SIREN430 090 316TVAFR46430090316
6 AV MAL ALPHONSE JUIN, 06250 MOUGINS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PARC L est « Activités des marchands de biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 22/09/2026 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
430 090 316
SIRET siège
430 090 316 00018
Dénomination
PARC L
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR46430090316Format valide
Date de création
16/03/2000
Date de radiation
22/09/2026
Code NAF / APE
68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
430 090 316R.C.S.Nice

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

  • Marchand de biens, promotion immobilièredu 16/03/2000 au 22/09/2026 · APE 6810Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 10/11/2005Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 14 10 2005
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
  • 13/09/2001Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30 06 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
430 090 316 00018

Adresse : 6 AV MAL ALPHONSE JUIN, 06250 MOUGINS

Création : 16/03/2000

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/007801

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31501026

    Cassation sans renvoi

    COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Action en recouvrement - Qualité pour agir - Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Paiement - Action en paiement - Action en paiement d'un arriéré de charges de fonctionnement intentée par un tiers - Irrecevabilité Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété. Encourt dès lors la cassation, l'arrêt qu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31401239

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Pièces - Pièces détenues par une partie - Demande de production par la partie adverse - Procédure avec mise en état - Compétence exclusive du juge de la mise en état (non) Dans les procédures comportant une mise en état, une demande de production de pièces formée conformément aux dispositions des articles 138 et suivants du code de procédure civile peut être présentée devant la juridiction de jugement par une partie qui n'en a pas saisi le juge ou le conseiller de la mi

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

    N° 12/05726

    1) L'article 102 de la loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 a consacré une présomption de causalité en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination  par le virus de l'hépatite C antérieure à la date de son entrée en vigueur, imposant à la victime demanderesse d'apporter les éléments permettant de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang, la partie défenderesse devant alors rapporter la pre

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41201093

    Cassation partielle

    SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Cessation des fonctions - Révocation par les associés - Effets - Stipulation antérieure allouant une indemnité - Montant dissuasif portant atteinte à la libre révocabilité - Portée - Nullité de la stipulation Est nulle, comme portant atteinte à la libre révocabilité du gérant d'une société à responsabilité limitée, la stipulation allouant à ce dernier, en cas de révocation, une indemnité qui, par son montant, est de nature à dissuader les asso

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02981

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31001302

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Parties communes - Travaux - Autorisation syndicale - Nécessité - Exclusion - Cas - Constructions édifiées par le promoteur sur un lot transitoire - Conditions - Détermination Le promoteur n'est pas tenu de solliciter l'autorisation de l'assemblée générale pour construire sur un lot transitoire un bâtiment à usage de garage dès lors qu'il ne fait qu'user du droit que lui confère le règlement de copropriété et qu'aucune non-conformité n'est démontrée ARCHITECTE ENTREPRENEU

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0015

    N° 804

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 648

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Contrat avec une clinique - Rupture par la clinique - Rupture non abusive La clinique qui rompt le contrat l'unissant à un médecin n'use pas de manière abusive de son droit de résiliation dès lors que la décision de procéder à la fermeture de la maternité où il exerçait n'a pas été dictée par des motifs fallacieux ou illégitimes mais par la nécessité pour la clinique de s'adapter aux contraintes nouvelles imposées par la réglementation

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à MOUGINS, créée en 2000. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    RA_04
    22/09/2026· N° J00283809226
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 27/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 867 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

168 k€

sur 15 848 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 39 k€

Bas du marché

≤ 168 k€

Médiane

≤ 622 k€

Q3

> 622 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)