PARC AUTO
Commerce de véhicules automobiles
En bref
L’activité déclarée de PARC AUTO est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484 603 287
- SIRET siège
- 484 603 287 00018
- Dénomination
- PARC AUTO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR63484603287Format valide
- Date de création
- 15/10/2005
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 484 603 287R.C.S.Besançon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RUE DU CHASNOT, 25000 BESANCON
Création : 15/10/2005
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Adresse : 5 PROMENADE DE LA PLAGE, 06800 CAGNES-SUR-MER
Création : 02/11/2005
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/01059
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04200
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/05772
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05633
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0289
N° 01/00363
Cour d'appel de Reims · CT0127
Pourvoi n N0613421 du 05/04/2006 1733/05 joint au 05/01647 demandeur : Société INNOVEX (äää) S.A. PROMEDIS défendeur : Société ARVEM
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CT0028
RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Légitime défense - Conditions - Défense proportionnée à l'attaque - / Selon les dispositions de l'article 122-5 du code pénal, le fait justificatif de légitime défense est exclut lorsque les moyens de défense employés sont disproportionnés à la gravité de l'atteinte. En l'espèce, le ou les coups de points portés au visage de l'agresseur, dont la fragilité est manifeste notamment en raison de son âge et de son état physique ap
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à BESANCON, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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