PARABOLE

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06

  N° 19/020731

  2 mars 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 4B

  N° 19/033941

  15 sept. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/082277

  6 nov. 2020

  Autre décision avant dire droit

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31700179

  9 févr. 2017

  Cassation

  URBANISME - Bâtiments menaçant ruine ou insalubres - Interdiction définitive d'habiter - Arrêté de déclaration d'insalubrité ou de péril - Relogement des occupants - Proposition - Notification - Cotitularité du bail - Effet BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Cotitularité du bail - Effets - Détermination Lorsqu'un immeuble est frappé d'un arrêté préfectoral d'insalubrité interdisant de façon immédiate et définitive l'habitation, le bailleur, tenu d'une obligation de

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21500584

  9 avr. 2015

  Cassation

  JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Mentions - Voies de recours - Modalités d'exercice - Avocat admis à postuler devant la cour d'appel concernée - Portée APPEL CIVIL - Délai - Point de départ - Signification - Signification irrégulière - Voies de recours - Mentions - Avocat admis à postuler devant la cour d'appel concernée - Omission - Portée En application de l'article 680 du code de procédure civile, l'absence de mention ou la mention erronée dans l'

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/00652

  9 janv. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/02385

  7 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31100004

  5 janv. 2011

  Rejet

  BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Clause du bail imposant l'autorisation du bailleur - Validité - Exclusion - Cas - Installation d'une antenne parabolique BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Installation d'une antenne parabolique - Information du bailleur - Défaut - Sanction COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Réception - Antenne - Installation - Loi du 2 juillet 1966 - Application - Portée Il

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · CT0058

  N° 340

  2 juin 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 251

  30 mai 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE