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PAQUEBOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN450 874 003
7 DOMAINE SAINT BRUNO, 56450 SURZUR
Rapports

En bref

PAQUEBOT est une société civile immobilière installée à Surzur, créée en 2003, qui gère et loue des terrains, des immeubles et des droits immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
450 874 003
SIRET siège
450 874 003 00020
Dénomination
PAQUEBOT
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
13/11/2003
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
450 874 003R.C.S.Vannes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 13/11/2003)

Adresse du siège

7 DOMAINE SAINT BRUNO, 56450 SURZUR

56 — Morbihan · Bretagne

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les terrains, immeubles ou droits immobiliers que la société pourra acquérir

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 13/11/2003 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 16/04/2008Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/02/2008 : Modifié : LE LAY Thierry Jean-Claude, GÉRANT, 7 Domaine Saint-Bruno Transfert du siège social à compter du 12/02/2008 : Ancienne adresse : 21 RUE DU CHASSE MAREE 56000 VANNES Nouvelle adresse : 7 domaine Saint-Bruno 56450 Surzur Transfert de l'établissement principal à compter du 12/02/2008 : Ancienne adresse : 21 RUE DU CHASSE MAREE 56000 VANNES Nouvelle adresse : 7 domaine Saint-Bruno 56450 Surzur

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

THIERRY JEAN-CLAUDE LE LAY

Gérant
Naissance : 1974

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
450 874 003 00020

Adresse : 7 DOMAINE SAINT BRUNO, 56450 SURZUR

Création : 12/02/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
450 874 003 00012

Adresse : 21 RUE DU CHASSE-MAREE, 56000 VANNES

Création : 13/11/2003

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200198

    Cassation partielle sans renvoi

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Compétence juridiction étatique - Principe - Exclusion - Dérogation - Disposition expresse et non équivoque Il résulte de l'article 1506 du code de procédure civile qu'en matière d'arbitrage international, ont un caractère simplement supplétif les dispositions de l'article 1448 du même code, aux termes desquelles, lorsqu'un litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déc

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 20/10894

    0

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601662

    Cassation partielle

    UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 19, § 2 - Compétence en matière de contrats individuels de travail - Règles applicables - Détermination - Lieu d'exécution du travail CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Lieu d'exécution - Travail accompli dans plusieurs Etats membres - Lieu habituel d'exécution du travail - Caractérisation - Compétence judiciaire - Détermination CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n°

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51600317

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Indemnisation - Etendue - Troubles psychologiques - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Indemnisation - Etendue - Troubles psychologiques - Détermin

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11101221

    Rejet

    TOURISME - Agence de voyages - Responsabilité - Responsabilité de plein droit - Etendue - Détermination - Portée TOURISME - Agence de voyages - Responsabilité - Responsabilité de plein droit - Cas - Croisière L'agence de voyage qui vend une croisière, responsable de plein droit à l'égard des acheteurs de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, est tenue envers ceux-ci à la réparation des conséquences dommageables d'une intoxication alimentaire dont il n'est pas établ

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 7

    N° 11/00114

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0015

    N° -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0063

    N° -

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/14882

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0017

    N° 7

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SURZUR, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 450 874 003 00020

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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