PAPILLONS

• Cour d'appel de Douai · A2

  N° 17/015838

  29 mars 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51800486

  28 mars 2018

  Cassation partielle sans renvoi

  TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Prescription - Prescription quinquennale - Domaine d'application - Cas - Créance de rappel de salaire - Demande en paiement sous le couvert d'une demande de dommages-intérêts - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article L. 3245-1 du code du travail - Application - Créance de rappel de salaire - Demande en paiement sous le couvert d'une demande de dommages-intérêts TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAV

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41601061

  6 déc. 2016

  Rejet

  PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation - Usage postérieur à l'enregistrement - Portée En prévoyant, au dernier alinéa de l'article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle, que le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque "peut, sauf dans le cas prévu au c, être acquis par l'usage", la France a usé de la faculté laissée aux Etats membres par l'article 3, § 3, dernière phrase, de la directive 2008/95/CE

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00305

  13 avr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/03060

  16 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01060

  9 sept. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51300117

  23 janv. 2013

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Manquement à une obligation de sécurité - Violences physiques ou morales - Violences émanant d'un salarié - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Prise d'acte de la rupture par le salarié pour manquements établis de l'employeur CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeu

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/02829

  20 juin 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/04332

  29 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Pourvoi n° N1218298 du 27 avril 2012 (AROB)

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/05327

  5 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE