PAPETERIES FAURE

Mentions du greffe au RCS (11)

• 25/11/2013LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
• 06/05/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18/04/97 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE PAPETERIE FAURE.
• 20/07/1989VENTE DU FONDS A LA SA LIBRAIRIE QUEYRIAUX A COMPTER DU 05/07/89
• 07/07/1989JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 06 JUILLET 1989 PROROGATION JUSQU'AU 31 JUILLET 1989 DE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AFIN DE PERMETTRE LA REALISATION DU PLAN DE CESSION PREVUE PAR JUGEMENT DU 25 MAI 1989 A COMPTER DU 06/07/89
• 26/05/1989JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD EU 25.05.89 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET PRONONCANT LA CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE RG PAPETERIE QUEYRIAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION : ME HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER 63000 CLERMONT FD DESIGNE LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DES ELEMENTS NON COMPRIS DANS LA CESSION ET LE DROIT AU BAIL DES LOCAUX DE PONT DU CHATEAU ET LE COMPTE CLIENTS A RECOUVRER MAINTIENT ME SUDRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 25/05/89
• 07/04/1989JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 5 AVRIL 1989 : - SUBSTITUE LE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE - AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX MOIS DEVANT PRENDRE FIN LE 27 MAI 1989 A COMPTER DU 05/04/89